C.G.V

1- Introduction

Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation de ce site internet et le contrat intervenant entre vous et nous. Ces conditions établissent les droits et obligations de tout utilisateur et de E-Volty en relation avec les biens / services que nous offrons au travers de ce site internet. Avant que vous ne cliquiez sur la case « Autoriser paiement » à la fin du processus de commande, nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions générales. En utilisant ce site internet ou en effectuant une commande par son intermédiaire, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'intégralité de ces Conditions générales et de la Déclaration de Confidentialité, ne passez pas de commandes. Les présentes Conditions Générales peuvent faire l´objet de modification; donc, vous êtes prié de les lire attentivement avant de passer des commandes.

2- Utilisation du site

Les présentes Conditions générales sont les seules conditions applicables à l'utilisation de ce site et remplacent toutes autres conditions, sauf accord préalable écrit exprès du Vendeur. Ces Conditions générales sont à la fois importantes pour vous et pour nous, ayant été rédigées pour qu´un contrat légal nous lie en protégeant vos droits en tant que consommateur et nos droits en tant que commerçant. Vous acceptez, en effectuant une commande, d'être soumis sans réserve à ces Conditions générales, après les avoir lues.

Vous acceptez :

• De n'utiliser le site internet que pour des demandes ou commandes légitimes.
• De ne pas effectuer de commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu'une telle commande a été passée, nous nous réservons le droit de l'annuler et d'informer les autorités compétentes.
• De vous engager à fournir une adresse e-mail, postale et / ou tous autres renseignements permettant de vous contacter, de manière exacte et précise, et de reconnaître que nous pouvons utiliser ces renseignements pour vous contacter si cela s'avérait nécessaire.
• Si vous ne nous donnez pas tous les renseignements dont nous avons besoin, nous serons dans l'impossibilité de traiter votre commande.

3- Refus de commande

Nous nous réservons le droit de retirer, à tout moment, tout produit de ce site internet, et / ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site.

Un devis est valable 24h à partir de l'heure d'envoi du devis. Passé ce délai, E-Volty se réserve le droit de refuser la commande passée.

4- Présentation et description des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les « fiches produit ». Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la T.V.A. payé par le client ainsi que le montant des frais de port correspondant au mode de livraison choisi sont affichés à l'écran dans la page de récapitulatif de la sélection du client. Dans le cas où l'une des fiches produit serait incomplète, il appartient à tout intéressé d'adresser un courriel formulant une demande d'informations complémentaires sur un produit au service client. Le client qui passe une commande sans avoir exercé cette faculté déclare donc être en possession de toutes les informations nécessaires à la finalisation de sa commande. Tous les textes et images présentés sur le site de vente en ligne du vendeur sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

5- Procédure de commande

Après avoir accédé à un premier récapitulatif des articles présélectionnés dans les rayons et ajoutés au panier, le client est invité à confirmer sa sélection avant d'accéder à la page de paiement sur laquelle il entre toutes les informations nécessaires au paiement du prix demandé par le vendeur. Les commandes sont confirmées par courriel : le vendeur envoie un courriel à l'adresse entrée par le client au moment de sa commande (ou de son inscription au site) pour y récapituler les termes exacts du contrat passé. Les informations relatives à la livraison des produits sont saisies par le client. En cas d'erreur matérielle de saisie par le client, celui-ci dispose de 24h au maximum pour notifier l'adresse de livraison souhaitée au service client. Passé ce délai, le vendeur ne peut garantir que la modification sera prise en compte. Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, de la date et du contenu du contrat. Ce contrat est archivé par le vendeur sur ses serveurs informatiques et le client peut accéder à ces informations en contactant par courrier le service d'archivage des contrats de vente en ligne – Société E-Volty – 31 avenue Saint-Rémy, 57600 Forbach.

6- Livraison des produits

Le vendeur s'engage à remettre les colis contenant les produits commandés au transporteur choisi par le client lors de la commande. La livraison s'effectue, sauf cas de force majeur indépendant de la volonté du vendeur, dans un délai moyen habituel de 4 jours pour la France et l'Europe et de 5-6 jours pour le reste du monde à compter de la confirmation de la commande et du complet paiement. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement du prix et/ou encaissement de la somme payée. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Une commande peut, dans des cas rares, être annulée et entièrement remboursée si nous ne trouvons pas de prestataire de livraison (Notamment sur de l'international).

La limite de responsabilité est le remboursement intégral des sommes versées par le client, aucune compensation supplémentaire pour retard de livraison ne peut être demandée.

7- Paiement

Une fois le panier validé et le mode de livraison choisi, E-Volty propose au Client des moyens de paiement 100 % sécurisés par carte bancaire : Paypal et Shopify Payment.

Vous pouvez également bénéficier de paiement en plusieurs fois avec Alma et Younited.

8- Délai légal de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation : Article L120-20 : « le consommateur (ici le client) dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour ».

9- Retours

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés complets, avec leurs étiquettes et accessoires fournis.

10- Service après-vente et Garanties

Le service client est ouvert du lundi au vendredi, de 10h à 18h; vous pouvez contacter le service après-vente, par courriel à l'adresse contact@e-volty.com, ou par courrier à E-Volty, 31 avenue Saint-Rémy, 57600 Forbach.

Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance, batteries incluses, ainsi que par la garantie des vices cachés.

12- Limitation de la responsabilité du vendeur

1. Il incombe au client désireux d'effectuer un suivi de son colis de demander au vendeur le numéro de colis par courriel au service client.
2. Les produits sont proposés à la vente « sous réserve de disponibilité » et le vendeur ne peut en aucun cas être tenu de verser des dommages et intérêts à ce titre, ou une quelconque autre compensation financière.
   • En cas d'indisponibilité, le client sera informé de la situation par courriel, téléphone ou courrier. Si le produit est définitivement indisponible, le client peut choisir un autre produit de valeur équivalente ou demander le remboursement de la somme déjà payée par lui.
3. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d'erreur typographique de sa part quant au prix ou à la description des produits ou de la part du client dans les informations qu'il a saisies.
   • De même la responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d'erreur typographique de la part du client lors de la saisie de son adresse ou de son courriel qui empêcherait le vendeur de réaliser avec succès les prestations auxquelles il s'est engagé.
   • La responsabilité d'E-Volty n'est pas engagée s'il y a un litige externe direct entre E-Volty et un prestataire externe de transport ou de paiement.
   • À titre d'exemple non exhaustif, un colis retourné à l'expéditeur avec la mention par le transporteur d'une erreur de la part du client qui rend impossible la livraison ne sera pas réexpédié au client sans le paiement complet de nouveaux frais de livraison.
4. La vente est soumise à la condition d'acceptation par le vendeur des termes de la vente, cette acceptation se manifeste soit par la préparation et l'expédition de la commande soit par le débit de la carte de crédit utilisée par le client lors de sa commande sur le site de vente en ligne.

13- Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier client de la marque E-Volty. Les données bancaires ne sont pas accessibles par e-volty.com. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.

Le Client a la possibilité de se désabonner des newsletters de E-Volty à tout moment en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails. Le Client a également la possibilité de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Les renseignements relatifs à ce dispositif sont disponibles sur le site bloctel.gouv.fr.

14- Conciliation des parties en cas de litige de toute nature

Dans le cas où surviendrait un litige entre le vendeur et le client, ce dernier s'engage à entamer une procédure de conciliation (selon les conditions prévues au titre 1er du livre VI du code de la consommation) directement avec le vendeur afin de régler le litige sans l'intervention d'une tierce personne physique ou morale.

Dans le cas d'une vente ou d'une relation commerciale avec un professionnel français ou étranger, la loi française s'applique et la juridiction compétente sera celle du tribunal de commerce.

Le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre du 1er livre VI du code de la consommation.

Le client a aussi la possibilité de s'adresser au médiateur de l'entreprise, à savoir la CM2C : cm2c.net. Le client peut directement remplir le formulaire de déclaration de litige : cm2c.net/declarer-un-litige.php.

La société AUREMO, SASU au capital de 10 000,00 €, est enregistrée au RCS de Sarreguemines sous le numéro 979 146 636. Siège social : 31 avenue Saint-Rémy, 57600 Forbach. Numéro de TVA intracommunautaire : FR75 979 146 636.